-
1 consentement du budget
утверждение [одобрение] бюджетаDictionnaire de droit français-russe > consentement du budget
-
2 consentement du budget
сущ.Французско-русский универсальный словарь > consentement du budget
-
3 consentement
m1) согласие; соглашениеpar consentement des parties — с согласия участников [сторон];
libre consentement — добровольное согласие;
•- consentement du budgetconsentement à être lié par une partie d'un traité — согласие на обязательность ( для данного государства) части международного договора
- consentement des époux
- consentement à être lié
- consentement à être lié par un traité
- consentement exprès
- consentement forcé
- consentement au mariage
- consentement marital
- consentement mutuel
- consentement tacite
- consentement de la victime
См. также в других словарях:
Budget De L'État Français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… … Wikipédia en Français
Budget de l'Etat francais — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… … Wikipédia en Français
Budget de l'Etat français — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… … Wikipédia en Français
Budget de l'état français — Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La réforme des finances de l… … Wikipédia en Français
Budget de la France — Budget de l État français Le budget de l État français fixe les recettes et les dépenses prévues pour l année. Il est adopté chaque année, pour l année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. La… … Wikipédia en Français
Budget de l'État français — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Baisse d'impôt — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impot — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son … Wikipédia en Français
Impôts — Impôt L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d… … Wikipédia en Français
Andrée Mallah — Nicolas Sarkozy « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie) … Wikipédia en Français